Conditions d’utilisation

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Bons Produits, dont le siège social est situé au 52 Rue des Volontaires, 75015 Paris, France, immatriculée sous le numéro de téléphone +33148221798 et joignable par courriel à info@bonsproduits.shop (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site https://bonsproduits.shop (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la validation de sa commande.

Conformément aux articles L111-1 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur communique au Client, avant la conclusion du contrat, de manière lisible et compréhensible, les informations essentielles relatives aux caractéristiques des produits, au prix, aux modalités de paiement, de livraison et d'exécution, ainsi qu'aux garanties légales et au droit de rétractation . Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies et illustrations n'ont qu'une valeur indicative et ne sauraient engager le Vendeur en cas d'erreur ou de différence mineure. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

La commande est validée après acceptation du paiement par le Client. Le Vendeur confirme la commande par courrier électronique. Le Client peut payer par les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, virement, ou tout autre moyen indiqué lors de la commande). Les paiements sont sécurisés par nos prestataires. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de défaut de paiement, d'adresse de livraison erronée ou de suspicion de fraude.

La livraison des produits est effectuée à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur la page de confirmation de commande et sont donnés à titre indicatif. Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, le Vendeur s'engage à livrer le bien au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat, sauf accord contraire exprès. En cas de retard de livraison, le Client peut, après avoir enjoint le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat si le Vendeur ne s'est pas exécuté dans ce délai. Les risques de perte ou d'endommagement des biens sont transférés au Client au moment où il prend physiquement possession des biens.

Le Client bénéficie du droit de rétractation dans les conditions détaillées dans notre Politique de retour, ainsi que de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). La garantie légale de conformité permet au Client de demander la réparation ou le remplacement du bien non conforme, ou, à défaut, la réduction du prix ou la résolution du contrat, dans un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien . La garantie contre les vices cachés permet au Client de demander la résolution de la vente ou une réduction du prix, dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat due à un cas de force majeure, à un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à une faute du Client. La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et est limitée au montant de la commande concernée. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de l'utilisation qui en est faite.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Le médiateur compétent est celui désigné par le Vendeur, dont les coordonnées sont disponibles sur demande à info@bonsproduits.shop. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents. Conformément au Règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.